Philippe Lointier

De: Philippe Lointier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201824/03/2018
De: Lointier Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Lointier (Philippe)
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
10 Avril 201610/04/2016
De: Lointier (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Besançon
Remplace:M. Houist (Gilduin)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
charge
26 Juin 201426/06/2014
De: Lointier (Philippe)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Lointier, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er novembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lointier Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
prime
06 Novembre 201206/11/2012
De: Lointier Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Lointier (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lointier (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lointier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi ainsi qu'il suit"
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Lointier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi ainsi qu'il suit"
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Lointier (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lointier (Philippe)
centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2008-10-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
31 Mars 200931/03/2009
De: Lointier (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours externes sur titres du
3 octobre 2006
Spécialité contrôle aérien (essais réception)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Philippe Lointier
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Lointier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
17 Mars 200717/03/2007
De: Lointier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit"
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Lointier (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Lointier (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Lointier (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Lointier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Chantal)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Lointier (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Lointier (Philippe)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
affectation
28 Octobre 199528/10/1995
De: Philippe Lointier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lointier (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
admission
28 Juin 199528/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.