Philippe Martin

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: MARTIN (Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NARBO NOTARIUS »
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Martin Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2019
promotion
24 Juillet 201924/07/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe MARTIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
Désignés par FEETS FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Philippe Martin
dont les mandats sont arrivés à échéance
en application des dispositions du III del'article 187 de la loi n° 2015-990 du
6 août 2015
pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Philippe Martin
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au responsable ministériel des achats, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Mars 201921/03/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Martin Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martin Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe MARTIN
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Philippe MARTIN
attaché d'administration hors classe, responsable du département commande publique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Philippe MARTIN
Objet:
attaché d'administration hors classe, responsable du département commande publique
au nom du Premier ministre
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Philippe Martin
attaché d'administration hors classe, responsable du département commande publique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Août 201804/08/2018
De: Philippe Martin
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Présidence
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Philippe Martin
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°" de la présente décision
délégation de signature
01 Avril 201801/04/2018
De: Philippe Martin
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
01 Avril 201801/04/2018
De: Philippe Martin
Objet:
au Conseil d'analyse économique
président délégué
Groupe:
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Philippe MARTIN
FEETS-FO
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Novembre 201728/11/2017
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Martin Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
prime
15 Septembre 201715/09/2017
De: Martin Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2016
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Philippe MARTIN
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
17 Juillet 201717/07/2017
De: Martin Philippe
Objet:
au grade de major le
1er mars 2017
promotion
18 Mai 201718/05/2017
De: Martin Philippe
Objet:
au grade de major le
1er février 2017
promotion
18 Mai 201718/05/2017
De: Philippe MARTIN
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
22 Avril 201722/04/2017
De: Martin (Philippe, Sylvain)
maître principal ; 27 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
MARINE NATIONALE
date_debut="2016-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="27"
décoration
12 Avril 201712/04/2017
De: Philippe MARTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe MARTIN
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe MARTIN
président du conseil départemental du Gers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Philippe MARTIN
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201628/12/2016
De: Martin (Philippe)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Philippe MARTIN
directeur de l'unité UMR9222
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Martin Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Philippe MARTIN
directeur de l'unité UMR9222
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Martin (Philippe, André, Emile)
Médecin en chef
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Martin (Philippe, Georges)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2015-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="29"
décoration
02 Avril 201602/04/2016
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Philippe MARTIN
directeur de l'unité UMR9222
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De: Martin (Philippe, Paul)
Adjudant-chef, infanterie
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Martin Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
Groupement de gendarmerie de la Haute-Marne
Communauté de brigade de Bourbonne-les-Bains
Groupe:
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Martin Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
Furtado Santos Monteiro
Mathieu
NIGEND : 320385NLS : 8112348
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Philippe Martin
Objet:
conseiller économique au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Philippe MARTIN
Objet:
délégation de signature
01 Janvier 201501/01/2015
De: Philippe MARTIN
directeur de l'unité URA2453
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Janvier 201501/01/2015
De: Philippe MARTIN
Objet:
membres du conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Martin, Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Martin (Philippe, Jacques, Pierre)
conseiller d'Etat, président de section au Conseil d'Etat. Chevalier du 9 avril 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-09"
promotion
20 Avril 201420/04/2014
De: Philippe MARTIN
ingénieur des TPE, chef de la subdivision support et administration des systèmes
Objet:
dans les limites de leurs attributions et compétences, les pièces de constatation de service fait
5. Au département SINA (systèmes d'information et navigation aérienne)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Philippe MARTIN
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Philippe MARTIN
ingénieur des TPE, chef de la subdivision support et administration des systèmes
Objet:
dans les limites de leurs attributions et compétences, les pièces de constatation de service fait
5o Au département SINA (systèmes d'information et navigation aérienne)
délégation de signature
24 Janvier 201424/01/2014
De: Martin Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Martin, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er novembre 2013
promotion
18 Décembre 201318/12/2013
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: MARTIN (Philippe)
(Puy-de-Dôme)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre de formation opérationnelle santé à Dagneux-Montluel (01)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
02 Août 201302/08/2013
De: Philippe MARTIN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie des territoires »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie des territoires »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe MARTIN
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Martin, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
22 Mars 201322/03/2013
De: Martin Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 € pour l'année 2011
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: MARTIN
Objet:
à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
9. Considérant que
Groupe:
habilitation
19 Février 201319/02/2013
De: MARTIN
Objet:
à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
11. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de faire droit aux demandes d'expertise et d'instruction supplémentaire présentées par les requérants, les requêtes de
Groupe:
habilitation
19 Février 201319/02/2013
De: Philippe Martin
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
charge
24 Novembre 201224/11/2012
De: Martin Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
prime
06 Novembre 201206/11/2012
De: Philippe Martin
président de section du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martin (Philippe, François, Gilbert)
colonel, infanterie
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2009-161 du
12 février 2009
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2011-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: MARTIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Martin (Philippe, Georges, Maurice)
directeur général adjoint dans une régie de transports ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Philippe MARTIN
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe MARTIN
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Martin Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Martin Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Martin Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Communauté de brigades de Bourbonne-les-Bains (52)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: MARTIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. ―
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:
nomination
05 Février 201205/02/2012
De: Philippe Martin
directeur de la recherche et de l'innovation du groupe Veolia environnement
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Martin (Philippe, Maurice, Pierre)
consul adjoint, chef de chancellerie à Tokyo (Japon) ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: MARTIN (Philippe)
professeur agrégé, sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: Martin (Philippe, Jean, Robert)
capitaine, artillerie ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: MARTIN (Philippe, Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE BOURSICOT et Didier VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: Philippe MARTIN
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement
Remplace:M. Jean-Jacques PETITDIDIER
Groupe:
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Philippe MARTIN
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable principal de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Jean-Jacques PETITDIDIER
Groupe:
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Philippe MARTIN
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Ecosystèmes forestiers » (ECOFOR)
Remplace:M. Jean-Jacques PETITDIDIER
Groupe:
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Philippe MARTIN
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Initiative française pour la recherche agronomique internationale » (IFRAI)
Remplace:M. Jean-Jacques PETITDIDIER
Groupe:
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Martin (Philippe)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2010, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chef de la mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye à la direction générale des finances publiques
Groupe:
réintégration
06 Mai 201006/05/2010
De: Philippe Martin
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Martin (Philippe)
(de nationalité belge), général de division, adjoint au général commandant le corps de réaction rapide européen ; 39 ans de services militaires
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
Etrangers en France
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: MARTIN Philippe
Objet:
sur la liste d'aptitude 2010 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
CATÉGORIE C
(Associations ou groupements d'intérêt économique [GIE] créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)
Première section
Groupe:
inscription
21 Janvier 201021/01/2010
De: MARTIN Philippe
Objet:
sur la liste d'aptitude 2010 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
CATÉGORIE B
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
21 Janvier 201021/01/2010
De: Philippe Martin
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Martin (Philippe)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Objet:
chef de service comptable, chargé du pilotage de la mission « interface ONP-SIRHIUS » auprès de la chef de service, chargée du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
27 Mai 200927/05/2009
De: Martin (Philippe, Jacques, Pierre)
premier adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, vice-président du tribunal des conflits. Chevalier du 9 novembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-11-09"
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Philippe Martin
receveurs des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: MARTIN Philippe
Objet:
sur la liste d'aptitude 2009 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
CATÉGORIE C
(Associations ou groupements d'intérêt économique (GIE) créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)
Première section
Groupe:
inscription
28 Janvier 200928/01/2009
De: MARTIN Philippe
Objet:
sur la liste d'aptitude 2009 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
CATÉGORIE B
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
28 Janvier 200928/01/2009
De: Martin (Philippe)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine (cycle 2008, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Groupe:
réintégration
19 Novembre 200819/11/2008
De: Philippe Martin
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Martin (Philippe)
directeur de SUPÉLEC Rennes
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet article
« La liberté de consommer et de produire sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l'intégrité de l'environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité. »
Exposé sommaire
Il convient d'inscrire dans la loi les termes précis de l'engagement n° 136 du Grenelle de l'environnement
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « disposition du public », supprimer les mots : « sans nuire à la protection des intérêts énumérés aux I de l'article L. 124-4 et II de l'article L. 124-5 et la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
Exposé sommaire
En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation
prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doivent pas rester confidentielles
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », supprimer les mots : « et à la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
Exposé sommaire
Si un organisme génétiquement modifié fait l'objet d'une demande de brevet, il est immédiatement protégé
au titre de la propriété intellectuelle. Il n'y a pas lieu de modifier, au travers du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, le code de la propriété intellectuelle
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », ajouter les mots : « , à l'exception de son 3°, »
Exposé sommaire
Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Sur ce fondement, les conclusions des évaluations et tests relatifs à des OGM brevetés préalables à leur autorisation ne seront jamais rendus publiques, ce qui est contraire aux principes énoncés dans l'alinéa suivant de cet article
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-4 », ajouter les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, »
Exposé sommaire
Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui-même référence aux intérêts
mentionnés à
l'article 6 de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978
Celui-ci, au deuxième alinéa du II, interdit à l'autorité administrative de communiquer à des tiers une information relative à l'environnement dont la divulgation porterait atteinte au secret en matière commerciale ou industrielle. Il convient d'exclure cette référence
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 4 de cet article, ajouter après les mots : « des laboratoires » les mots : « publics et, à défaut, »
Exposé sommaire
Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient de s'assurer de la fiabilité des évaluations qui seront réalisées en les confiant à des institutions publiques de recherche, et seulement par défaut à des laboratoires agréés
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 3 de cet article, ajouter après les mots : « santé publique » les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés” »
Exposé sommaire
L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à l'évaluation des risques pour les structures agricoles conventionnelles ou biologiques, ainsi que des écosystèmes locaux
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »
Exposé sommaire
Le Conseil national de la consommation
au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Compléter le dernier alinéa de cet article par la phrase suivante
« A cet effet, la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est proscrite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 du code de l'environnement et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après le dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé
« Tout dommage résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés constitue un préjudice ouvrant droit à réparation. »
Exposé sommaire
Il convient d'inscrire à l'article 1er, qui définit les principes de la loi, le principe de réparation des préjudices résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après le dernier alinéa de cet article, insérer l'alinéa suivant
« L'autorité administrative informe les maires des communes concernées en préalable à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés autorisée
en application des articles L. 533-3 ou L. 533-5 ou L. 533-6 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire
A défaut d'exclure les cultures d'OGM en plein champ, la loi doit énoncer le principe d'information des collectivités locales concernées
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé
« L'Etat prend les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits. »
Exposé sommaire
Le projet de loi transcrivant la directive européenne, cet amendement vise à transcrire les dispositions prévues par le règlement 1829/2003/CE du
22 septembre 2003
insérant un article 26 bis dans la directive 2001/18/CE
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
A l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires »
Exposé sommaire
L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Article 1er
Rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet article
« La liberté de consommer et de produire sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l'intégrité de l'environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité. »
Exposé sommaire
Il convient d'inscrire dans la loi les termes précis de l'engagement no 136 du Grenelle de l'environnement
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Article 1er
Après le dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé
« Tout dommage résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés constitue un préjudice ouvrant droit à réparation. »
Exposé sommaire
Il convient d'inscrire à l'article 1 , qui définit les principes de la loi, le principe de réparation des préjudices er résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « disposition du public », supprimer les mots : « sans nuire à la protection des intérêts énumérés aux I de l'article L. 124-4 et II de l'article L. 124-5 et la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
Exposé sommaire
En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation
prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doivent pas rester confidentielles
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », supprimer les mots : « et à la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
Exposé sommaire
Si un organisme génétiquement modifié fait l'objet d'une demande de brevet, il est immédiatement protégé
au titre de la propriété intellectuelle. Il n'y a pas lieu de modifier, au travers du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, le code de la propriété intellectuelle
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », ajouter les mots : « , à l'exception de son 3o, »
Exposé sommaire
Le 3o du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Sur ce fondement, les conclusions des évaluations et tests relatifs à des OGM brevetés préalables à leur autorisation ne seront jamais rendus publiques, ce qui est contraire aux principes énoncés dans l'alinéa suivant de cet article
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-4 », ajouter les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, »
Exposé sommaire
Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui-même référence aux intérêts
mentionnés à l'article 6 de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
Celui-ci, au deuxième alinéa du II, interdit à l'autorité administrative de communiquer à des tiers une information relative à l'environnement dont la divulgation porterait atteinte au secret en matière commerciale ou industrielle. Il convient d'exclure cette référence
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 4 de cet article, ajouter après les mots : « des laboratoires » les mots : « publics et, à défaut, »
Exposé sommaire
Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient de s'assurer de la fiabilité des évaluations qui seront réalisées en les confiant à des institutions publiques de recherche, et seulement par défaut à des laboratoires agréés
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 3 de cet article, ajouter après les mots : « santé publique » les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés” »
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Exposé sommaire
L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à l'évaluation des risques pour les structures agricoles conventionnelles ou biologiques, ainsi que des écosystèmes locaux
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »
Exposé sommaire
Le Conseil national de la consommation
au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Compléter le dernier alinéa de cet article par la phrase suivante
« A cet effet, la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est proscrite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 du code de l'environnement et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après le dernier alinéa de cet article, insérer l'alinéa suivant
« L'autorité administrative informe les maires des communes concernées en préalable à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés autorisée
en application des articles L. 533-3 ou L. 533-5 ou L. 533-6 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire
A défaut d'exclure les cultures d'OGM en plein champ, la loi doit énoncer le principe d'information des collectivités locales concernées
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé
« L'Etat prend les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits. » Exposé sommaire
Le projet de loi transcrivant la directive européenne, cet amendement vise à transcrire les dispositions prévues par le règlement 1829/2003/CE du
22 septembre 2003
insérant un article 26 bis dans la directive 2001/18/CE
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
A l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires »
Exposé sommaire
L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la o er préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Martin (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
université d'Avignon
Groupe:
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
24 Février 200824/02/2008
De: Philippe Martin
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
III. - Au titre des associations œuvrant
au bien-être des gens de mer dans les ports
Représentants des associations locales œuvrant pour le bien-être des gens de mer
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Martin (Philippe, René, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2007-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
10 Février 200810/02/2008
De: Martin (Philippe, André, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef de réserve
Les médecins principaux de réserve
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
promotion
10 Février 200810/02/2008
De: Martin (Philippe)
représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major, et son suppléant, le chef de bataillon (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010
Vice-président
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010"
élection
20 Janvier 200820/01/2008
De: MARTIN Philippe
Objet:
sur la liste d'aptitude 2008 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
20 Janvier 200820/01/2008
De: MARTIN Philippe
Objet:
sur la liste d'aptitude 2008 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Associations ou groupements d'intérêt économique [GIE] créés entre les caisses de mutualité sociale agricole, à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)
Première section
Groupe:
inscription
20 Janvier 200820/01/2008
De: Martin (Philippe, René, Louis)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
corps="Officiers de gendarmerie"
promotion
26 Décembre 200726/12/2007
De: Martin (Philippe, André, Emile)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers de réserve
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin en chef de réserve
Les médecins principaux de réserve
Groupe:
corps="Médecins des armées"
promotion
26 Décembre 200726/12/2007
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Groupe:
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
représentants de la profession agricole
Groupe:
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Martin (Philippe, René, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2006
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
promotion
21 Avril 200721/04/2007
De: Martin (Philippe, Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2007-01-01"
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Martin (Philippe, Marceau, René)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2006-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="29"
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Martin (Philippe, Michel, Jacques)
major ; 26 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2006-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="26"
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Martin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude 2007 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
23 Janvier 200723/01/2007
De: Martin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude 2007 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Associations ou groupements d'intérêt économique [GIE] créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)
Première section
Groupe:
inscription
23 Janvier 200723/01/2007
De: Martin (Philippe, Yves, Henri)
attaché d'administration centrale, chef d'un bureau au ministère ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Martin (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Martin (Philippe)
attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Martin (Philippe, Désiré, François)
vétérinaire en chef ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Martin (Philippe)
école d'application de l'infanterie de Montpellier
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2002
à compter du
1er novembre 2002
promotion
27 Avril 200627/04/2006
De: Martin (Philippe, Raymond)
gendarme ; 32 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2005-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
25 Avril 200625/04/2006
De: Philippe Martin
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
21 Avril 200621/04/2006
De: Martin (Philippe)
école d'application de l'infanterie de Montpellier
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 2002
promotion
06 Avril 200606/04/2006
De: Martin (Philippe)
directeur de Supelec Rennes
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Martin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude 2006 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
20 Janvier 200620/01/2006
De: Martin (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Janvier 200620/01/2006
De: Martin (Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
11 Octobre 200511/10/2005
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Martin (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Martin
ingénieur, chef du magasin central de la police nationale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
16 Juin 200516/06/2005
De: Martin (Philippe, Pierre, René)
1er avril 1953, lieutenant-colonel, interprète de réserve. Chevalier du 5 décembre 1996
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-05"
promotion
04 Mai 200504/05/2005
De: Martin (Philippe, Robert)
adjudant-chef, troupes de marine ; 31 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2004-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="31"
décoration
29 Avril 200529/04/2005
De: Martin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
26 Mars 200526/03/2005
De: Philippe Martin
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Martin (Philippe)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 200526/01/2005
De: Philippe Martin
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Martin (Philippe)
président d'une société de conseil en projets d'infrastructure
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Janvier 200516/01/2005
De: Philippe Martin
ingénieur, chef du magasin central de la police nationale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Martin (Philippe)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Lasserre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
president
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Martin (Philippe, Jean, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Les lieutenants
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Philippe Martin
ingénieur, chef du magasin central de la police nationale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Juin 200419/06/2004
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Martin (Philippe, Joël, Thierry)
adjudant-chef, infanterie ; 23 ans de services. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Madivànane, adjudant-chef, artillerie ; 31 ans de services
date_debut="2003-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="23"
citation
décoration
10 Avril 200410/04/2004
De: Martin (Philippe)
biologie appliquée
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2003) par ordre alphabétique
admission
21 Mars 200421/03/2004
De: Martin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude 2004 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
07 Mars 200407/03/2004
De: Martin (Philippe, Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Martin (Philippe, Georges)
directeur de département à la RATP ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
TRANSPORTS ET MER
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Martin (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2003 les lieutenants de police
promotion
10 Août 200310/08/2003
De: Martin (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Réseau technique et réseau formation
Pour le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne
Groupe:
désignation
10 Juin 200310/06/2003
De: Martin (Philippe, Jean-Paul)
ingénieur des ponts et chaussées. Chevalier du 9 décembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-09"
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Martin (Philippe, Raymond, Maurice)
maître principal ; 24 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
MARINE NATIONALE
date_debut="2002-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="24"
décoration
03 Avril 200303/04/2003
De: Martin (Philippe, François, Gilbert, Laurent)
infanterie
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
01 Mars 200301/03/2003
De: Martin (Philippe, André, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Les médecins de réserve
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
promotion
01 Mars 200301/03/2003
De: Martin (Philippe)
école d'application de l'infanterie de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-11-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Martin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
06 Février 200306/02/2003
De: Martin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Première section
Groupe:
inscription
06 Février 200306/02/2003
De: Martin (Philippe)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Nantes"
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Martin (Philippe)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Philippe Martin
secrétaire de chancellerie
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
7 février 1991
habilitation
13 Décembre 200213/12/2002
De: Martin (Philippe, François, Gilbert)
lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 21 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-21"
promotion
07 Novembre 200207/11/2002
De: Martin (Philippe, André)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste complémentaire du concours PC
Groupe:
concours
inscription
21 Septembre 200221/09/2002
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Martin (Philippe, André)
Objet:
aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:
ecole
admissibilité
22 Août 200222/08/2002
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Martin (Philippe, Désiré, François, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste en chef
Les vétérinaires biologistes principaux
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste chef"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste principal"
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Martin (Philippe, Désiré, François, Eugène)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Pour le grade de vétérinaire biologiste en chef
Les vétérinaires biologistes principaux
Groupe:
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Martin (Philippe)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Septembre 200102/09/2001
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Martin (Philippe, Jacques, Pierre)
président de sous-section au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Martin (Philippe)
directeur des ateliers RATP de Championnet
Objet:
ancien auditeur de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
Groupe:
conférés
16 Juin 200116/06/2001
De: Martin (Philippe, Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications. Chevalier du 31 juillet 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-31"
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Martin (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université Nancy-II
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
professeur="Université Nancy-II"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
10 Février 200110/02/2001
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Février 200101/02/2001
De: Martin (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Caisses départementales et pluridépartementales
PREMIERE LISTE
(SOUS-DIRECTEUR, SECRETAIRE GENERAL)
Première section
Article 8 de l'arrêté du
28 mars 1974
Groupe:
inscription
31 Janvier 200131/01/2001
De: Martin (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Caisses départementales et pluridépartementales
Première section
Article 8 de l'arrêté du
22 mai 1974
Groupe:
inscription
31 Janvier 200131/01/2001
De: Philippe Martin
chef d'administration du cadre territorial d'administration générale (Nouvelle-Calédonie), détaché dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire, précédemment chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de la Nouvelle-Calédonie
en application de l'article 7 du décret no 99-445 du
31 mai 1999
Objet:
des fonctions de secrétaire général de ladite université
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
charge
24 Janvier 200124/01/2001
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Martin (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Latournerie (Marie-Aimée)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière. »
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Martin (Philippe)
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2000-09-01"
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Martin (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2000 les lieutenants de police
Tableau capitaines de police
promotion
29 Août 200029/08/2000
De: Martin (Philippe, André)
président de la Fédération française de golf ; 46 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Martin (Philippe, Jean, Robert)
artillerie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les majors
date_debut="2000-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Martin (Philippe, Lucien, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2000-07-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Martin (Philippe)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences économiques
admission
23 Juin 200023/06/2000
De: Martin (Philippe)
directeur des ateliers RATP de Championnet
Objet:
à suivre la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
Groupe:
admission
21 Juin 200021/06/2000
De: Martin (Philippe)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 200018/03/2000
De: Martin (Philippe, Marie, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
11 Février 200011/02/2000
De: Martin (Philippe)
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1999-09-01"
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Martin (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Caisses départementales et pluridépartementales
PREMIERE LISTE
(SOUS-DIRECTEUR, SECRETAIRE GENERAL)
Première section
Article 8 de l'arrêté du
28 mars 1974
Groupe:
inscription
09 Février 200009/02/2000
De: Martin (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Caisses départementales et pluridépartementales
Première section
Article 8 de l'arrêté du
22 mai 1974
Groupe:
inscription
09 Février 200009/02/2000
De: Martin (Philippe, Pierre, René)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
ARMEE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
SERVICES
INTERPRETES DE RESERVE
date_debut="1999-10-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Martin (Philippe, Lucien, Yvon)
Objet:
pour l'année 2000 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
corps="Officiers du cadre spécial"
promotion
31 Décembre 199931/12/1999
De: Martin (Philippe)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville
Pour les directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Martin (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Martin (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Fouquet (Olivier)
Groupe:
date_debut="1999-10-22"
president
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Martin (Philippe)
directeur des études et des stages
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
3o Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants du Centre national
d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Martin (Philippe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/07
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
07 Septembre 199907/09/1999
De: Martin (Philippe)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er juillet 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Martin (Philippe)
Objet:
président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
president
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Martin (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Deuxième section
b) Article 11 de l'arrêté du
28 mars 1974
Néant
Caisses départementales et pluridépartementales
PREMIERE LISTE
(SOUS-DIRECTEUR, SECRETAIRE GENERAL)
Première section
Article 8 de l'arrêté du
28 mars 1974
Groupe:
inscription
02 Mars 199902/03/1999
De: Martin (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Caisses départementales et pluridépartementales
Première section
Article 8 de l'arrêté du
22 mai 1974
Groupe:
inscription
02 Mars 199902/03/1999
De: Martin (Philippe)
attaché de direction à la caisse de mutualité sociale agricole du Rhône
Objet:
directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Remplace:M. Olive (Bernard)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Martin (Philippe)
Objet:
la liste des membres du collège électoral, formé des 147 membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger, appelés à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 27 septembre 1998
par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe
A N N E X E
ELECTION DE QUATRE SENATEURS
REPRESENTANT LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
Scrutin du dimanche 27 septembre 1998
Liste des membres du collège électoral
Groupe:
composition
22 Septembre 199822/09/1998
De: Martin (Philippe, Erwan)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1997/08
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Martin (Philippe, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
date_debut="1998-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
14 Mai 199814/05/1998
De: Martin (Philippe)
Objet:
président de la commission instituée par l'arrêté du
1er février 1983
modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Groupe:
date_debut="1998-03-25"
duree="un an"
president
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Martin (Philippe, René, Louis)
adjudant-chef ; 23 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="1997-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="23"
décoration
24 Mars 199824/03/1998
De: Martin (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole
Deuxième section
b) Article 10 de l'arrêté du
22 mai 1974
Néant
Caisses départementales et pluridépartementales
Première section
Article 8 de l'arrêté du
22 mai 1974
Groupe:
inscription
03 Mars 199803/03/1998
De: Martin (Philippe)
conseillers d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Martin (Philippe, Hervé)
Objet:
pour l'année 1998 les officiers
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
corps="Officiers de marine"
promotion
23 Décembre 199723/12/1997
De: Martin (Philippe)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
18 Octobre 199718/10/1997
De: Martin (Philippe)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martin (Philippe)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit comme suit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Philippe Martin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Martin (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
Caisses départementales et pluridépartementales
Première section
Article 8 de l'arrêté du
28 mars 1974
Groupe:
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Martin (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole
Deuxième section
b) Article 10 de l'arrêté du
22 mai 1974
Néant
Caisses départementales et pluridépartementales
Première section
Article 8 de l'arrêté du
22 mai 1974
Groupe:
inscription
18 Février 199718/02/1997
De: Martin (Philippe, Paul, André)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
date_debut="1996-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
16 Janvier 199716/01/1997
De: Martin (Philippe)
Objet:
membres experts professionnels
producteurs de films de long métrage
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Martin (Philippe)
médecin des hôpitaux, réanimation médicale : centre hospitalier de Dunkerque
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
dans les établissements suivants
duree="un an"
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Martin (Philippe, Pierre)
délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Etats-Unis) ; 21 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Martin (Philippe, Pierre, René)
commandant, interprète de réserve de l'armée de terre
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Chevalier du
21 mars 1981
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Martin (Philippe)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Martin (Philippe)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
date_debut="1996-01-01"
promotion
22 Août 199622/08/1996
De: Martin (Philippe)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1996 les capitaines de police
Tableau d'avancement
au grade de commandant de police
Groupe:
promotion
02 Août 199602/08/1996
De: Martin (Philippe, Désiré, François, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste principal
Les vétérinaires biologistes
date_debut="1996-08-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Vétérinaire biologiste principal"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste"
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Martin (Philippe, Jean-François, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Martin (Philippe)
Haute-Marne
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Avril 199619/04/1996
De: Martin (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES
Première section
Article 8 de l'arrêté du
28 mars 1974
Groupe:
inscription
20 Février 199620/02/1996
De: Martin (Philippe, Claude)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1990/12
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
armee_grade_precedent="Chirurgien-dentiste aspirant"
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: Martin (Philippe, François, Gilbert, Laurent)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1995-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
20 Janvier 199620/01/1996
De: Martin (Philippe, Désiré, François, Eugène)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
Les vétérinaires biologistes
Groupe:
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Martin (Philippe, Jean-François, Pascal)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Pour le grade d'ingénieur en chef
Reliquat du tableau 1995
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs de l'armement"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippe Martin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
17 Octobre 199517/10/1995
De: Philippe Martin
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Martin (Philippe, André)
vice-président de la Fédération française de golf; 46 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martin (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martin (Philippe)
Objet:
au concours spécial organisé en 1994 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par l'arrêté du
22 février 1962
modifié
par ordre de mérite
concours
admission
19 Janvier 199519/01/1995
De: Martin (Philippe)
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de première instance et de la Commission nationale d'appel de qualification en oncologie radiothérapique
Commission nationale d'appel
Représentant le Syndicat national des radiothérapeutes oncologues
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 199503/01/1995
De: Philippe Martin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
20 Octobre 199420/10/1994
De: Martin (Philippe)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
eleve_ira="Lyon"
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Martin (Philippe, Alexandre, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances
classés par ordre alphabétique
par groupe et par lycée sur la liste normale et par ordre de mérite
par groupe et par lycée sur la liste complémentaire
Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III
I. - LISTE NORMALE
Prytanée national militaire
Garçons du groupe 1
Groupe:
admission
07 Septembre 199407/09/1994
De: Philippe Martin
préfet du Gers
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Landes"
prefet_departement_code="40"
prefet
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Martin (Philippe)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-04-01"
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Martin (Philippe)
Objet:
membres experts professionnels
représentants des entreprises
producteurs de films de long métrage
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199410/05/1994
De: Martin (Philippe)
E.N.S. de Paris
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Martin (Philippe, Claude, Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/02
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Mars 199419/03/1994
De: Martin (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement
PROMOTION 1991
Diplôme d'ingénieur des travaux du bâtiment
Groupe:
diplome
18 Janvier 199418/01/1994
De: Martin (Philippe)
président-directeur général de la société Exa Design
Objet:
membres des comités d'orientation des délégations régionales de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)
Comité d'orientation de l'Anvar
PAYS DE LA LOIRE
Membres de droit
M. le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Mme le délégué régional à la recherche et à la technologie
Personnalités
Groupe:
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Martin (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Génie électrique : informatique industrielle
Groupe:
diplome
05 Septembre 199305/09/1993
De: Martin (Philippe)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Lille"
nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Martin (Philippe, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS DE RÉSERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITÉ
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="1993-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Philippe Martin
Objet:
préfet
date_debut="1993-02-20"
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Mars 199321/03/1993
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la commission précitée
Au titre de représentants des producteurs de films de long métrage
Membres suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Philippe Martin
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Gers"
prefet_departement_code="32"
prefet
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Philippe Martin
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef de cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre du budget"
grade="Chef"
nomination
16 Avril 199216/04/1992
De: Philippe Martin
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Février 199222/02/1992
De: Martin (Philippe, Serge)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-08"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 199127/09/1991
De: Philippe Martin
chef de cabinet
Objet:
au nom et
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Philippe Martin
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre du budget"
grade="Chef"
nomination
24 Mai 199124/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.