Philippe Merlo

De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Avril 201325/04/2013
De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Mai 201004/05/2010
De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
30 Janvier 201030/01/2010
De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts et chaussées, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts et chaussées, directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juin 200919/06/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts et chaussées, directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Merlo (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 200828/09/2008
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
02 Août 200802/08/2008
De: Merlo (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Merlo (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2008 est fixé
inscription
06 Mai 200806/05/2008
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: Merlo (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Merlo (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Octobre 200611/10/2006
De: Merlo (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Merlo (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Décembre 200509/12/2005
De: Merlo (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Merlo (Philippe)
Objet:
tous actes ou pièces administratives de la compétence de la PRM à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché en lui-même
délégation de signature
10 Octobre 200510/10/2005
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 (HT)
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Merlo
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Merlo
Objet:
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Merlo (Philippe)
Var
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
17 Septembre 200217/09/2002
De: Merlo (Philippe)
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Merlo (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 1999
Groupe:
inscription
15 Juin 199915/06/1999
De: Merlo (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1998 les lieutenants de police
Tableau Capitaines
promotion
03 Septembre 199803/09/1998
De: Merlo (Philippe)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1995-07-01"
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Merlo (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe)
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1er classe est fixé
au titre de l'année 1995
inscription
27 Janvier 199627/01/1996
De: Philippe Merlo
Objet:
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Philippe Merlo
ingénieur de l'aviation civile
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Philippe Merlo
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Août 199318/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.