Philippe Mettoux

De: Philippe METTOUX
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2018-09-16"
duree="trois ans"
disponibilité
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
réintégration
03 Septembre 201503/09/2015
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
duree="trois ans"
disponibilité
03 Septembre 201503/09/2015
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur juridique
Groupe:
date_debut="2014-09-16"
duree="un an"
détachement
27 Septembre 201427/09/2014
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
duree="un an"
détachement
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale des sanctions
Groupe:
president
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Philippe METTOUX
Objet:
président titulaire de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Jean-François MERLE
Groupe:
president
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Philippe Mettoux
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2007-04-20"
radiation
10 Mai 200710/05/2007
De: Philippe Mettoux
Objet:
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Mettoux
magistrat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Mettoux (Philippe)
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Philippe Mettoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Philippe Mettoux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller judiciaire
magistrat
Remplace:M. Etienne Apaire
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Mettoux
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Octobre 200408/10/2004
De: Philippe Mettoux
secrétaire général du service de prévention de la corruption
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Philippe Mettoux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller
magistrat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Mettoux
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Philippe Mettoux
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire général du service de prévention de la corruption
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Février 200216/02/2002
De: Philippe Mettoux
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Philippe Mettoux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mettoux (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Mettoux (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Mettoux (Philippe)
substitut à l'administration centrale, chef du bureau de la protection des victimes et de la prévention
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Philippe Mettoux
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Philippe Mettoux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Philippe Mettoux
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 200001/07/2000
De: Mettoux (Philippe)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Philippe Mettoux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Mettoux (Philippe)
magistrat
Objet:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
Groupe:
admission
25 Août 199925/08/1999
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Mettoux (Philippe)
magistrat
Objet:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
Groupe:
admission
20 Août 199820/08/1998
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République à Sens (Yonne)
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
17 Octobre 199517/10/1995
De: Philippe Mettoux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Sens
Procureur de la République
Remplace:Mme Arrighi
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
élévation
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.