Philippe Montaubric

De: Philippe MONTAUBRIC
huissier de justice à Cahors (46)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Philippe MONTAUBRIC
huissier de justice à Cahors (46)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Philippe MONTAUBRIC
huissier de justice honoraire à Cahors (46)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. ― Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Montaubric (Philippe, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Deneux et Dominique Hector, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Montaubric (Philippe, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, Philippe Montaubric, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Auch (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
21 Juin 199721/06/1997
De: Montaubric (Philippe, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric
huissier
huissier_residence="Auch (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
nomination
17 Mai 199417/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.