Philippe Nasse

De: Philippe NASSE
vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant : Denis LESCOP, rapporteur au Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Philippe Nasse
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I et aux sections III A et III B de ce conseil
affectation
18 Octobre 200718/10/2007
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-10-09"
renouvellement
12 Octobre 200712/10/2007
De: Nasse (Philippe, Jacques, Gilbert)
vice-président du Conseil de la concurrence. Officier du 15 avril 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-04-15"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Philippe Nasse
vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Philippe Nasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Nasse (Philippe)
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Nasse (Philippe)
Objet:
président du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Philippe Nasse
vice-président du conseil
Objet:
pour prendre
Groupe:
désignation
07 Septembre 200407/09/2004
De: Philippe Nasse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-07-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 200428/07/2004
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des comptes de la santé
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
vice-président du Conseil de la concurrence auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-07-26"
cour_comptes
réintégration
07 Juillet 200407/07/2004
De: Nasse (Philippe)
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
président du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
Remplace:M. Malinvaud (Edmond)
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Philippe Nasse
vice-présidents du Conseil de la concurrence
Objet:
les décisions prenant acte des désistements
délégation de signature
13 Novembre 200313/11/2003
De: Nasse (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-10-10"
date_fin="2004-07-25"
cour_comptes
détachement
25 Avril 200225/04/2002
De: Nasse (Philippe, Jacques, Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence. Chevalier du 3 octobre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-03"
promotion
01 Janvier 200201/01/2002
De: Philippe Nasse
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I et à la section III de ce conseil
Groupe:
affectation
17 Octobre 200117/10/2001
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-10-10"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Philippe Nasse
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé du budget
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Nasse (Philippe)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section II et à la section IV du conseil
Groupe:
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Nasse (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Nasse (Philippe)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé dans le corps des conseillers maîtres
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1997-03-21"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
05 Août 199705/08/1997
De: Nasse (Philippe)
Objet:
secrétaire général permanent de la Commission des comptes de la sécurité sociale
Remplace:M. Marmot (Jean)
Groupe:
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Philippe Nasse
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Logerot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Nasse (Philippe)
directeur de la prévision au ministère de l'économie
Objet:
membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Nasse (Philippe, Jacques)
directeur au ministère. Chevalier du 27 juillet 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-27"
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Philippe Nasse
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Philippe Nasse
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
1
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Philippe Nasse
inspecteur général de l'I.N.S.E.E
Objet:
directeur de la prévision
Remplace:M. François Monier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Philippe Nasse
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Nasse
la passation des marchés publics dont le montant excède 1 million de francs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Nasse
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Nasse
la passation des marchés publics dont le montant excède 1 million de francs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions, conventions, états exécutoires, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et des dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Philippe Nasse
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions, conventions, états exécutoires, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et des dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Philippe Nasse
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Nasse (Philippe)
administrateur hors classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en service détaché)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
inspecteur_general="" corps="
nomination
26 Octobre 199126/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.