Philippe Parini

De: Philippe PARINI
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, échelon spécial, directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Philippe Parini
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Parini
Objet:
d'établir un état consolidé des autorisations budgétaires ouvertes par les anciens EPCI ou syndicats fusionnés dans leurs budgets de l'exercice précédent afin de déterminer les montants dans la limite desquels il peut mandater les dépenses
Le directeur général des collectivités locales, Éric Jalon Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et par délégation
Groupe:
charge
23 Octobre 201223/10/2012
De: Philippe PARINI
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon
Objet:
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et promu à l'échelon spécial de son grade
Groupe:
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Philippe PARINI
receveur général des finances, directeur général des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe PARINI
receveur général des finances, directeur général des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Parini (Philippe, Germain, Gabriel)
directeur général des finances publiques. Officier du 26 septembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-09-26"
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Parini (Philippe, Germain, Gabriel)
directeur général des finances publiques au ministère. Officier du 23 janvier 2003
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-01-23"
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
directeur général des finances publiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Parini (Philippe, Germain, Gabriel)
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France. Chevalier du 11 novembre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme de l'Etat
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-11"
promotion
14 Juillet 200514/07/2005
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Paul Thevenin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Paul Thevenin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Philippe Parini
trésorier-payeur général
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Février 200518/02/2005
De: Parini (Philippe, Germain, Gabriel)
trésorier-payeur général de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Remplace:M. Paul Thévenin
réintégration
19 Novembre 200419/11/2004
De: Parini (Philippe)
secrétaire général du ministère. Chevalier du 23 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-23"
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Philippe Parini
trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-07-25"
détachement
24 Août 200224/08/2002
De: Philippe Parini
trésorier-payeur général
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Philippe Parini
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Parini (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1998-02-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Avril 199823/04/1998
De: Parini (Philippe, Germain, Gabriel)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Remplace:
M. Suet
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Philippe Parini
directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
18 Février 199718/02/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini (Philippe, Germain, Gabriel)
directeur au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
39 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini (Philippe)
Objet:
directeur du personnel et de l'administration
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
31 Août 199531/08/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Philippe Parini
directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
23 Mars 199523/03/1995
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Philippe Parini
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Philippe Parini
Objet:
membres du conseil d'administration de la société de préfiguration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat: -
sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exlusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Philippe Parini
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. François Muller
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et des services généreux
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Remplace:M. Morel (Daniel)
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membres de ta commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Morel (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Morel (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Morel (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Morel (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Morel (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sousdirection du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Philippe Parini
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Remplace:M. Daniel Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 199318/04/1993
De: Parini (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Parini (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Parini (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Philippe Parini
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Philippe Parini
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Philippe Parini
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Philippe Parini
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Philippe Parini
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Novembre 199215/11/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Novembre 199215/11/1992
De: Parini (Philippe)
en chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Creyssel (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur tous documents comptables"
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.