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vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
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premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
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Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
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premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
04 Mai 200504/05/2005
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Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
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premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-09-01"
réintégration
27 Juillet 200227/07/2002
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premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
27 Juillet 200227/07/2002
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en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
07 Septembre 199907/09/1999
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Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Daniel)
inscription
07 Septembre 199907/09/1999
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conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
06 Octobre 199806/10/1998
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conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
26 Juillet 199826/07/1998
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Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
25 Février 199825/02/1998
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Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
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au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
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Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
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Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1992)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1992)"
admission
13 Juin 199213/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.