Philippe de Fontaine Vive Curtaz

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe, André, Guy)
vice-président honoraire d'un établissement bancaire européen. Chevalier du 4 septembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Finances et comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-04"
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe, André, Guy)
vice-président d'un établissement bancaire. Chevalier du 12 septembre 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-12"
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe, André, Guy)
vice-président d'une banque ; 23 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
administrateur civil hors classe, sur l'emploi de chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-02-24"
cessation de fonction
01 Avril 200401/04/2004
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Philippe de Fontaine-Vive Curtaz
sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
chargé du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 200202/06/2002
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200119/12/2001
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 200113/06/2001
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur au service des participations à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juillet 200021/07/2000
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
sous-directeur au service des participations à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Antoine Guyot d'Asnière de Salins
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Pallez (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Philippe de Fontaine Vive-Curtaz
au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Mai 200017/05/2000
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe, André)
sous-directeur au ministère ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Mars 199805/03/1998
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 199708/10/1997
De: de Fontaine-Vive-Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-05-13"
détachement
30 Septembre 199730/09/1997
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: de Fontaine Vive-Curtaz (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
administrateurs de la société
Représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Fontaine Vive Curtaz (Philippe de)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Fontaine Vive Curtaz (Philippe de)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Thierry Dissaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Philippe de Fontaine-Vive-Curtaz
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Stéphane-Paul Frydman
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
administrateur civil, chef du bureau Energie, transports et urbanisme à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199509/09/1995
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie
administratreur civil hors classe
date_debut="1994-09-08"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 199404/10/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministère de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Décembre 199230/12/1992
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie et des finances au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance Construction
membre suppléant
Remplace:M. Berard (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du bureau central de tarification
prévu par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du
13 juillet 1982
relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:M. Bérard (Denis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 199230/09/1992
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Berard (Denis)
Groupe:
date_debut="1992-09-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: De Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: De Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1991
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1991
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
inscription
10 Février 199110/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.