Pierre Besse

De: Pierre Besse
magistrat du second grade, adjoint au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Pierre Besse
magistrat du second grade, adjoint au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Besse (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pierre BESSE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Besse (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Besse (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Besse (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Besse (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pierre BESSE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Besse (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: BESSE Pierre
Gérald
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: Besse (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: BESSE Pierre
Gérald
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BESSE Pierre
Gérald
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
ecole
admissibilite
31 Décembre 201531/12/2015
De: BESSE Pierre
Gérald
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 1er juin 2015)
Groupe:
ecole
admissibilite
31 Juillet 201531/07/2015
De: Besse (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-08-16"
réintégration
12 Juin 201512/06/2015
De: Besse (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
12 Juin 201512/06/2015
De: Pierre Besse
administrateur civil hors classe, conseiller juridique. La délégation de signature porte notamment sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Novembre 201406/11/2014
De: Pierre Besse
administrateur civil hors classe, conseiller juridique. La délégation de signature porte notamment sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Pierre BESSE
administrateur civil, conseiller juridique de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. ― Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Besse (Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Besse (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Besse (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
inscription
11 Juillet 200811/07/2008
De: Besse (Pierre, Emile)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Besse (Pierre)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2005-10-01"
affectation
27 Mai 200527/05/2005
De: Pierre Besse
attaché principal de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Besse (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="2002-01-01"
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Besse (Pierre)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier et universitaire de Dijon, hôpital général (centre hospitalier et universitaire de Dijon), secteur 21 G 01
Objet:
praticiens hospitaliers à titre permanent dans les établissements suivants
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Besse (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi, et maintenus en activité
en application des lois du
13 septembre 1984
du
23 décembre 1986
conformément au tableau figurant ci-dessous
Bordeaux-II
date_debut="1996-11-13"
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Besse (Pierre)
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
26 Juillet 199426/07/1994
De: Besse (Pierre)
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
26 Juillet 199426/07/1994
De: Besse (Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Bastia"
nomination
24 Août 199324/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.