Pierre Bobillo

De: Bobillo (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2002-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Août 200213/08/2002
De: Pierre Bobillo
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Pierre Bobillo
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pierre Bobillo
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bobillo (Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
réintégration
21 Juin 200021/06/2000
De: Pierre Bobillo
directeur adjoint au directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Bobillo (Pierre)
Objet:
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2000-03-01"
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Pierre Bobillo
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Bobillo (Pierre)
directeur adjoint au directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Pierre Bobillo
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget 1998 du ministère des affaires étrangères (section II. - Coopération et francophonie)
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Pierre Bobillo
directeur, adjoint au directeur général de l'administration, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Pierre Bobillo
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Pierre Bobillo
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Bobillo (Pierre)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Bobillo (Pierre)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration. Officier du 19 février 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Coopération et francophonie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-02-19"
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
04 Avril 199804/04/1998
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
09 Janvier 199809/01/1998
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Bobillo (Pierre)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
13 Juillet 199713/07/1997
De: Bobillo (Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
15 Novembre 199515/11/1995
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du Fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
15 Novembre 199515/11/1995
De: Bobillo (Pierre)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé de la coopération
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199504/11/1995
De: Bobillo (Pierre, Raymond, Antoine)
directeur de l'administration générale au ministère. Chevalier du 29 octobre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-29"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du Fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Bobillo (Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
personne responsable, au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
15 Janvier 199515/01/1995
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
15 Janvier 199515/01/1995
De: Pierre Bobillo
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération
Remplace:M. Jean Nemo
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Pierre Bobillo
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
directeur de l'administration générale, de
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pierre Bobillo
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Pierre Bobillo
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
11 Juin 199411/06/1994
De: Pierre Bobillo
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
19 Mars 199419/03/1994
De: Pierre Bobillo
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministre de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
18 Août 199318/08/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
03 Juin 199303/06/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service, directeur adjoint de l'administration générale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la coopération et du développement
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous arrêtés, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
02 Janvier 199302/01/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
06 Décembre 199206/12/1992
De: Pierre Bobillo
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
24 Mai 199224/05/1992
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
15 Avril 199215/04/1992
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Pierre Bobillo
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et du développement, toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Septembre 199107/09/1991
De: Pierre Bobillo
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et du développement, et toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
24 Juillet 199124/07/1991
De: Bobillo (Pierre)
directeur adjoint
Objet:
membres suppléants
Au titre de la direction du développement
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 199122/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.