Pierre Boussaroque

De: Pierre BOUSSAROQUE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-01-14"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Boussaroque (Pierre, François, Daniel)
jurisconsulte adjoint à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et du développement international ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Pierre Boussaroque
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Pierre Boussaroque
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Pierre Boussaroque
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
suppléant du chef de la délégation française membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Alain Fayard
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Pierre BOUSSAROQUE
jurisconsulte adjoint à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
membres titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Pierre Boussaroque
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Boussaroque (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pierre Boussaroque
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Février 201228/02/2012
De: Pierre Boussaroque
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
28 Février 201228/02/2012
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller affaires juridiques, judiciaires et droits de l'homme
date_debut="2011-03-22"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller affaires juridiques, judiciaires et droits de l'homme
date_debut="2011-03-22"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Pierre Boussaroque
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Pierre Boussaroque
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
03 Septembre 201003/09/2010
De: Pierre Boussaroque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
10 Avril 201010/04/2010
De: Pierre Boussaroque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Août 200918/08/2009
De: Pierre BOUSSAROQUE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
25 Mars 200925/03/2009
De: Pierre Boussaroque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Pierre BOUSSAROQUE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel détaché
Objet:
personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dont l'adresse postale est la suivante : 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques
Groupe:
désignation
30 Janvier 200930/01/2009
De: Pierre Boussaroque
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Pierre Boussaroque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Boussaroque (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-07-03"
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller diplomatique au sein de son cabinet
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, conseiller diplomatique au sein de son cabinet"
mise à disposition
22 Août 200722/08/2007
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet
Conseiller diplomatique
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Pierre Boussaroque
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Boussaroque (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="un an"
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Boussaroque (Pierre)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
04 Septembre 200204/09/2002
De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
inscription
21 Juillet 200221/07/2002
De: Boussaroque (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Janvier 199930/01/1999
De: Boussaroque (Pierre)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
affectation
01 Novembre 199601/11/1996
De: Boussaroque (Pierre)
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
radiation
25 Septembre 199625/09/1996
De: Pierre Boussaroque
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Boussaroque (Pierre)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-12-13"
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Boussaroque (Pierre)
d'Haem (Rudolph)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
nomination
28 Octobre 199528/10/1995
De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
date_debut="1993-01-15"
titularisation
30 Avril 199330/04/1993
De: Boussaroque (Pierre)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat depuis le
15 janvier 1991
placé
dans la position Accomplissement du service national
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
réintégration
10 Mars 199210/03/1992
De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
classé au 1er échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1991-01-15"
nomination
15 Février 199115/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.