Pierre Collin

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Collin (Pierre, Hervé, Joël)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2018
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Collin (Pierre, René, Louis)
caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
décoration
09 Novembre 201709/11/2017
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 8e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
president
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Pierre Collin
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: COLLIN (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Pierre Collin
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'État
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2015-01-26"
cessation de fonction
13 Février 201513/02/2015
De: Pierre Collin
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller spécial fiscalité
Groupe:
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Janvier 201523/01/2015
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition auprès du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
cessation de fonction
09 Novembre 201409/11/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller spécial fiscalité
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller spécial fiscalité
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Collin (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 201420/06/2014
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
cessation de fonction
15 Mai 201415/05/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller spécial fiscalité
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller spécial fiscalité
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller chargé de la réforme fiscale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Collin (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
université Paris-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="1"
nomination
21 Août 201321/08/2013
De: Collin (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre COLLIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Mattias Guyomar
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
11 Décembre 201011/12/2010
De: Pierre COLLIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2010 - octobre 2011
Groupe:
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Collin (Pierre)
commissaire du Gouvernement à la 9e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 19 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre COLLIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010
Groupe:
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Guyomar
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Pierre Collin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009
Groupe:
nomination
09 Novembre 200809/11/2008
De: Pierre Collin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009
Groupe:
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Pierre Collin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Collin
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Collin
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Collin (Pierre)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Pierre Collin
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle Mignon
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juin 200208/06/2002
De: Collin (Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Pierre Collin
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (second tour intérieur)
Groupe:
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De: Collin (Pierre)
graveur
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pierre Collin
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Collin (Pierre, Paul, René)
1er février 1927, canonnier, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
décoration
03 Novembre 199803/11/1998
De: Collin (Pierre)
graveur
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1998-1999
A cette commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1998-1999
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
nomination
08 Mai 199808/05/1998
De: Collin (Pierre)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Collin (Pierre)
commissaire contrôleur des assurances en service détaché
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances et radié de ce corps
date de sa nomination
auditeur au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Contrôle des assurances"
réintégration
25 Septembre 199725/09/1997
De: Pierre Collin
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Collin (Pierre)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Collin (Pierre)
président du tribunal de commerce de Langres; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Collin (Pierre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Collin (Pierre)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Collin (Pierre)
Objet:
aux dates suivantes
date_debut="1989-01-01"
titularisation
24 Mars 199024/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.