Pierre Fender

De: Fender (Pierre, Marcel, Adrien)
directeur dans un établissement public d'assurance maladie ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pierre FENDER
directeur de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières
prévues aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-14-1 et les mises sous accord préalable prévues à l'article L
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Pierre FENDER
directeur de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières
prévues aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-14-1 et les mises sous accord préalable aux articles L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: Fender (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Pierre FENDER
directeur du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM, pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières
prévues aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-14-1 et les mises sous accord préalable aux articles L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: Fender (Pierre)
médecin-conseil national adjoint
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Pierre Fender
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Fender (Pierre)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Fender (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique
3o
Remplace:M. Georgeon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.