Pierre Garbit

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Pierre GARBIT
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-04-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
27 Mai 201127/05/2011
De: Garbit (Pierre, Jean-Marie, Pascal)
président du tribunal de grande instance de Lyon ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Pierre GARBIT
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 mai 2011
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Pierre Garbit
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Pierre Garbit
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, second groupe
Objet:
à la hors-hiérarchie
élévation
23 Mars 200023/03/2000
De: Pierre Garbit
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Nunez
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Garbit (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Garbit (Pierre, Jean-Marie, Pascal)
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.