Pierre Kramer

De: Pierre Kramer
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pierre Kramer
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 octobre 2014
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
Remplace:Mme Jocelyne KAN
Groupe:
suppleant
désignation
26 Avril 201326/04/2013
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mai 201230/05/2012
De: Pierre Kramer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Kramer (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Kramer (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
17 Octobre 199517/10/1995
De: Kramer (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Septième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pierre Kramer
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Avril 199401/04/1994
De: Pierre Kramer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juillet 199327/07/1993
De: Pierre Kramer
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juillet 199327/07/1993
De: Pierre Kramer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Pierre Kramer
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Pierre Kramer
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Janvier 199307/01/1993
De: Pierre Kramer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Pierre Kramer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: Pierre Kramer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.