Pierre Le Garzic

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Le Garzic (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Pierre Le Garzic
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2014-02-12"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Février 201406/02/2014
De: Pierre Le Garzic
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Pierre Le Garzic
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2010-10-01"
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Pierre Le Garzic
conseiller en service détaché
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
5° Pour le grade de conseiller
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Pierre Le Garzic
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
5° Pour le grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Le Garzic (Pierre)
conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre Le Garzic
conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Pierre Le Garzic
conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Le Garzic (Pierre)
à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.