Pierre Pape

De: Pierre Pape
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre Pape
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Pierre Pape
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pierre Pape
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre Pape
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Pape
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Pape (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Pape (Pierre)
suppléant
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Leroy (Didier)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pape (Pierre)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 2e échelon (ancienneté du 25 mai 1994)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
promotion
05 Juillet 199605/07/1996
De: Pape (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe est fixé
au titre de 1995
inscription
05 Juillet 199605/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.