Pierre Regnault de La Mothe

De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique affaires intérieures
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique affaires intérieures
Groupe:
date_debut="2017-05-23"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Pierre Regnault de la Mothe
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Pierre Regnault de la Mothe
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: REGNAULT DE LA MOTHE Pierre
administrateur civil
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: Pierre Regnault de la Mothe
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Regnault de la Mothe (Pierre)
représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Pierre Regnault de la Mothe
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des polices administratives (groupe III) à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Février 201514/02/2015
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Objet:
conseiller technique pour l'immigration
date_debut="2012-01-30"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 201220/01/2012
De: REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2012 et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2012-01-01"
inscription
19 Janvier 201219/01/2012
De: Pierre Regnault de la Mothe
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique immigration
date_debut="2011-04-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. REGNAULT DE LA MOTHE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. REGNAULT DE LA MOTHE "
grade="Directeur"
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: Pierre Regnault de la Mothe
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. Regnault de la Mothe "
nomination
26 Juillet 200726/07/2007
De: Regnault de La Mothe (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Regnault de la Mothe (Pierre)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2007-04-01"
affectation
16 Juin 200716/06/2007
De: Regnault de La Mothe (Pierre)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Regnault de La Mothe (Pierre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2005-2007
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
ecole
eleve_ena="2005-2007"
nomination
26 Janvier 200526/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.