Nominations au Journal officiel de la République française

Pierre Steinmetz

De:
M. Steinmetz (Pierre, Marie, José)
préfet honoraire
membre du Conseil constitutionnel. Officier du 16 février 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-02-16"
promotion
24 Avril 201124/04/2011
De:
M. Steinmetz (Pierre, Charles)
professeur des universités, directeur de laboratoire ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
promotion
13 Juillet 200813/07/2008
De:
M. Steinmetz (Pierre, Marie, José)
membre du Conseil constitutionnel, ancien directeur général de la gendarmerie nationale. Chevalier du 16 avril 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-04-16"
promotion
01 Janvier 200501/01/2005
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200406/04/2004
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
date_debut="2004-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Mars 200421/03/2004
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Monique Pelletier
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
28 Février 200428/02/2004
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet hors cadre, hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
date_debut="2003-11-25"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De:
M. Pierre Steinmetz
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:Prefecture hors cadre
date_debut="2002-05-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De:
M. Pierre Steinmetz
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De:
Objet:
directeur de cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 200118/10/2001
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet hors cadre
placé en position de service détaché
Groupe:Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De:
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Bernard Prévost
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:Préfecture de Vienne
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De:
M. Steinmetz (Pierre, Marie, José)
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or. Chevalier du 12 octobre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
12 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-12"
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De:
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Mai 199706/05/1997
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:Préfecture de Côte-d'Or
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De:
M. Pierre Steinmetz
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
directeur de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur"
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De:
M. Steinmetz (Pierre)
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
ordonnateur délégué pour les dépenses d'administration et de gestion des îles Eparses inscrites au budget de l'Etat
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:Préfecture de la Réunion
Préfecture de la Réunion
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:Préfecture de Haute-Savoie
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Savoie"
prefet_departement_code="74"
prefet
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De:
M. Steinmetz (Pierre, Marie, José)
préfet des Pyrénées-Orientales ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 199301/01/1993
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:Préfecture des Pyrénées-Orientales
Préfecture des Pyrénées-Orientales
conseil_des_ministres
prefet_departement="Pyrénées-Orientales"
prefet_departement_code="66"
prefet
nomination
07 Janvier 199207/01/1992

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