Pierre Valleix

De: Pierre VALLEIX
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-06-08"
date_fin="2021-04-07"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Valleix (Pierre, Henri, Gabriel)
procureur général près la cour d'appel de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Pierre Valleix
Objet:
conseiller justice, à la présidence de la République, le
31 août 2014
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Août 201431/08/2014
De: Pierre VALLEIX
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre VALLEIX
magistrat placé en position de détachement
Objet:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Pierre Valleix
Objet:
à la présidence de la République
Pôle cabinet
Conseiller justice
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 201219/05/2012
De: Pierre Valleix
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du Sénat pour y exercer les fonctions de conseiller pour la justice au cabinet du président
Groupe:
date_debut="2011-11-09"
duree="trois ans"
détachement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Valleix (Pierre, Henri)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES FEMMES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Pierre Valleix
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 200030/08/2000
De: Pierre Valleix
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Valleix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pierre Valleix
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
(Politique pénale)
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Valleix (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Valleix (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Valleix (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: Valleix (Pierre)
vice-président (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Valleix (Pierre)
vice-président (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.