Pierre-Alain Weill

De: Pierre-Alain WEILL
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Weill (Pierre-Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Weill (Pierre-Alain, Benoît)
conseiller à la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Pierre-Alain Weill
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-05-21"
date_fin="2009-05-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre-Alain Weill
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Weill (Pierre-Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
18 Novembre 200518/11/2005
De: Pierre-Alain Weill
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
décharge
25 Juin 200425/06/2004
De: Pierre-Alain Weill
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pierre-Alain Weill
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:M. Rault
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Alain Weill
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Remplace:
Mme Trebucq
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Pierre-Alain Weill
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Pierre-Alain Weill
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
12 Juin 199212/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.