Pierre-Etienne Bisch

De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'État en service extraordinaire, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
au titre de la série n° 1
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Le général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ, directeur général d'un groupement d'intérêt public, commandeur de l'ordre national du Mérite
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
president
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Pierre-Etienne BISCH
Préfet
coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Pierre-Etienne BISCH
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017
Groupe:
désignation
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre-Etienne Bisch
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pierre-Etienne BISCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2017-02-20"
prefet
depart_retraite
admission
06 Novembre 201606/11/2016
De: Bisch (Pierre-Etienne)
préfet, conseiller d'Etat en service extraordinaire. Officier du 27 mai 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-05-27"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Bisch (Pierre-Etienne)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Remplace:M. Gaeremynck (Jean)
Groupe:
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Pierre-Etienne BISCH
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Bisch (Pierre-Etienne)
préfet de la région Centre, préfet du Loiret. Officier du 16 juillet 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-07-16"
promotion
15 Novembre 201315/11/2013
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Pierre-Etienne BISCH
préfet de la région Alsace
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: BISCH (Pierre-Etienne)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2009-04-06"
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Bisch (Pierre-Etienne)
président-directeur général de Météo-France. Chevalier du 11 mars 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-11"
promotion
13 Juillet 200813/07/2008
De: Bisch (Pierre-Etienne)
président-directeur général de Météo-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Bisch (Pierre-Etienne)
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet
membre du conseil d'administration de Météo-France
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
prefet
détachement
16 Novembre 200516/11/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
directeur du cabinet du ministre
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre Etienne Bisch
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Pierre Beysson
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet hors cadre
Objet:
conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2004-02-09"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet du Var
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Bisch (Pierre-Etienne)
préfet du Var. Chevalier du 7 mai 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-07"
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet de l'Ain
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Bisch (Pierre-Etienne)
préfet de l'Ain ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet de la Savoie
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Bisch (Pierre-Etienne)
Objet:
président.”
Groupe:
president
désignation
08 Février 199708/02/1997
De: Bisch (Pierre-Etienne)
préfet de la Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Remplace:M. Leonelli (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet détaché
Objet:
préfet de la Savoie
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Pierre-Etienne Bisch
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
13 Avril 199613/04/1996
De: Bisch (Pierre-Etienne)
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
A. - Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. Rebière (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Pierre-Etienne Bisch
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
20 Juin 199520/06/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1995-01-20"
a_sa_demande
prefet
titularisation
17 Mars 199517/03/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
sous-directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Paul Coste
Groupe:
désignation
05 Octobre 199105/10/1991
De: Bisch (Pierre-Etienne)
Objet:
comme auditeurs de la 42e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
05 Juillet 199005/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.