Pierre-Yves Duwoye

De: Pierre-Yves DUWOYE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée, relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre-Yves DUWOYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 201714/03/2017
De: Pierre-Yves DUWOYE
précédemment recteur de l'académie de Versailles
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Luc JOHANN
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Pierre-Yves Duwoye
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
19 Mars 201519/03/2015
De: Pierre-Yves Duwoye
titulaire, recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1°) Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Pierre-Yves Duwoye
recteur de l'Académie de Versailles, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Alain Boissinot
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Pierre-Yves Duwoye
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-01-03"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre-Yves DUWOYE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Alain BOISSINOT
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Mai 201223/05/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
20 Mai 201220/05/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Pierre-Yves Duwoye
secrétaire général
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2010-11-24"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Pierre-Yves DUWOYE
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Pierre-Yves Duwoye
secrétaire général
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierre-Yves Duwoye
secrétaire général
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Mai 201003/05/2010
De: DUWOYE (Pierre-Yves)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. DURAND (Jean-Marie)
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Pierre-Yves Duwoye
secrétaire général, président du comité d'hygiène et de sécurité spécial
Objet:
membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général
représentants de l'administration
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Pierre-Yves Duwoye
secrétaire général, président du comité technique paritaire central
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Pierre-Yves Duwoye
Objet:
sous la forme d'un versement exceptionnel . Le tableau annexé, non exhaustif quant aux situations rencontrées, présente quelques exemples de calculs possibles pour le passage des régimes indemnitaires actuels à la P.F.R
IV - Consultation des instances représentatives des personnels
Outre l'information des partenaires sociaux sur le dispositif transitoire que vous aurez retenu, vous veillerez à consulter, avant la fin de l'année 2009, les organisations syndicales dans le cadre des comités techniques paritaires, sur l'ensemble des éléments relatifs à la mise en oeuvre de la P.F.R. dans son dispositif pérenne
politique de modulation des montants et articulation avec les objectifs et les résultats
La mise en oeuvre de la P.F.R. en 2009 s'effectue dans la limite des enveloppes indemnitaires dont vous disposez
au titre de l'année 2009
Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif aux enjeux importants tant pour les personnels que pour le fonctionnement des établissements
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation
Le secrétaire général
Groupe:
intégration
05 Août 200905/08/2009
De: Duwoye (Pierre-Yves)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Pierre-Yves Duwoye
secrétaire général ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Pierre-Yves Duwoye
secrétaire général
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Duwoye (Pierre-Yves)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Pierre-Yves Duwoye
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour présider le conseil territorial de l'éducation nationale
délégation de signature
15 Novembre 200715/11/2007
De: Duwoye (Pierre-Yves)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Antoine (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Membres suppléants
Remplace:Mme Pelissier (Chantal)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur général des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-05-23"
duree="trois ans"
détachement
11 Août 200611/08/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Antoine (Dominique)
Groupe:
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil
Objet:
directeur général des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
Remplace:M. Paul Desneuf
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la rechercheà pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Novembre 200418/11/2004
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
03 Mai 200303/05/2003
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
19 Janvier 200319/01/2003
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Duwoye
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Duwoye (Pierre-Yves)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1999-09-15"
détachement
06 Janvier 200006/01/2000
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duwoye
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
17 Septembre 199917/09/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
Objet:
directeur des personnels enseignants
Remplace:Mme Marie-France Moraux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
21 Juillet 199921/07/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
21 Juillet 199921/07/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
19 Mai 199919/05/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
19 Mai 199919/05/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
26 Février 199826/02/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
26 Février 199826/02/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
26 Février 199826/02/1998
De: Duwoye (Pierre-Yves)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Mazodier (Myriem)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Duwoye (Pierre-Yves)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
05 Décembre 199705/12/1997
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
01 Novembre 199701/11/1997
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 199624/07/1996
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Avril 199526/04/1995
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Duwoye (PierreYves)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Duwoye (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1992-03-16"
détachement
12 Décembre 199212/12/1992
De: Duwoye (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
20 Mars 199220/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.