Pierre-Yves Givord

De: Pierre Yves GIVORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
admission
12 Août 201112/08/2011
De: Givord (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Givord (Pierre-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-09-01"
réintégration
07 Juillet 200107/07/2001
De: Givord (Pierre-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Givord (Pierre-Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Août 200023/08/2000
De: Givord (Pierre-Yves)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
07 Septembre 199907/09/1999
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Jean-François)
inscription
07 Septembre 199907/09/1999
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Pierre-Yves Givord
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Givord (Pierre-Yves)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Pierre-Yves Givord
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1992)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1992)"
admission
13 Juin 199213/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.