Pierre-Yves Gonneau

De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller à la cour administrative de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-11-01"
réintégration
01 Août 201301/08/2013
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
01 Août 201301/08/2013
De: Pierre-Yves GONNEAU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Michelle PANNETIER-ALABERT
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit"
inscription
30 Juillet 200930/07/2009
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
08 Mai 200308/05/2003
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
eleve_ira="Lille"
nomination
10 Février 200010/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.