Pierre-Yves Marot

De: Pierre-Yves MAROT
muté à Fort-de-France en Martinique
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
vice-procureur
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
cessation de fonction
13 Juin 201913/06/2019
De: Pierre-Yves MAROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Marot (Pierre-Yves)
substitut (Coutances)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pierre-Yves MAROT
substitut au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: MAROT (Pierre-Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Pierre-Yves Marot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pierre-Yves MAROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre-Yves MAROT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: MAROT (Pierre-Yves)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2009
admissibilite
12 Mars 201112/03/2011
De: MAROT (Pierre-Yves)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
31 Janvier 200931/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.