Rémy Heitz

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Rémy HEITZ
magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Rémy HEITZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la justice
Remplace:M. Robert GELLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Rémy HEITZ
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Robert GELLI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Rémy HEITZ
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-08-09"
duree="trois ans"
détachement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Rémy Heitz
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Heitz (Rémy)
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
06 Avril 201706/04/2017
De: Rémy Heitz
premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Rémy HEITZ
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Heitz (Rémy)
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Heitz (Rémy, Charles)
président du tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 12 février 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-02-12"
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Rémy HEITZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Heitz (Rémy)
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="2008-05-26"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Mai 200816/05/2008
De: Heitz (Rémy)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Rémy Heitz
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Rémy Heitz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
directeur de la sécurité et de la circulation routières
inclus
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
date_fin="2006-11-22"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Rémy Heitz
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-11-23"
duree="trois ans"
détachement
14 Février 200714/02/2007
De: Heitz (Rémy)
directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Rémy Heitz
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Heitz (Rémy, Charles)
délégué interministériel à la sécurité routière, directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; 18 ans de services civils
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans son grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Rémy Heitz
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Rémy Heitz
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Rémy Heitz
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Rémy Heitz
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Rémy Heitz
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Heitz (Rémy)
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants d'organismes
concernés par la météorologie
Es qualités
personnalités choisies
en raison de leur fonction ou de leurs compétences
Remplace:Mme Massin (Isabelle)
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Heitz (Rémy, Charles)
délégué interministériel à la sécurité routière ; 14 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Heitz (Rémy)
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la sécurité routière
Remplace:Mme Massin (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Rémy Heitz
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Rémy Heitz
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Rémy Heitz
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mars 200307/03/2003
De: Rémy Heitz
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière
Remplace:Mme Isabelle Massin
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200302/03/2003
De: Rémy Heitz
Objet:
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:Mme Isabelle Massin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200302/03/2003
De: Rémy Heitz
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mars 200302/03/2003
De: Heitz (Rémy)
conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Rémy Heitz
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique (justice)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Heitz (Rémy)
substitut chargé de mission du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Rémy Heitz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rémy Heitz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Heitz (Rémy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Heitz (Rémy)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Heitz (Rémy)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Heitz (Rémy)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Heitz (Rémy)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Heitz (Rémy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Heitz (Rémy)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Rémy Heitz
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Avril 199924/04/1999
De: Rémy Heitz
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Rémy Heitz
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Février 199917/02/1999
De: Rémy Heitz
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Rémy Heitz
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Rémy Heitz
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Rémy Heitz
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
délégation de signature
03 Mai 199403/05/1994
De: Rémy Heitz
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Chef de cabinet
magistrat
Remplace:Mme Annick Buisson
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
grade="Chef"
magistrat
nomination
21 Avril 199421/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.