Ramon Fernandez

De: FERNANDEZ (Ramon)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: Fernandez (Ramon)
directeur général du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Ramon FERNANDEZ
administrateur civil hors classe, directeur général de la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Fernandez (Ramon)
directeur général du Trésor ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d'épargne
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Ramon FERNANDEZ
administrateur civil hors classe, directeur général de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Ramon Fernandez
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Xavier Musca
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200919/04/2009
De: Ramon Fernandez
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Xavier Musca
Groupe:
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Ramon Fernandez
directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GDF Suez SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Xavier Musca
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200931/03/2009
De: FERNANDEZ (Ramon)
directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. MUSCA (Xavier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
28 Mars 200928/03/2009
De: Ramon Fernandez
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: Ramon Fernandez
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Ramon Fernandez
administrateur civil hors classe
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: FERNANDEZ (Ramon)
chargé du service du « financement de l'économie » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. FRANCQ (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
11 Février 200911/02/2009
De: Ramon Fernandez
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Ramon Fernandez
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Ramon Fernandez
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-06-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Juillet 200713/07/2007
De: Ramon Fernandez
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Ramon Fernandez
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 200706/06/2007
De: Ramon Fernandez
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Ramon Fernandez
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction F « Dette, développement et marchés émergents » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-04-22"
cessation de fonction
13 Juillet 200513/07/2005
De: Ramon Fernandez
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières internationales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Ramon Fernandez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières internationales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 200524/04/2005
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction F « dette, développement et marchés émergents » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
24 Avril 200524/04/2005
De: Ramon Fernandez
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières internationales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Ramon Fernandez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Ramon Fernandez
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ramon Fernandez
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ramon Fernandez
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ramon Fernandez
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, en charge de la sous-direction F (dette, développement et marchés émergents) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
détachement
29 Mai 200429/05/2004
De: Ramon Fernandez
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Ramon Fernandez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Ramon Fernandez
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction F (Dette, développement et marchés émergents) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Janvier 200404/01/2004
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres suppléants du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Ramon Fernandez
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Novembre 200313/11/2003
De: Ramon Fernandez
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Octobre 200330/10/2003
De: Ramon Fernandez
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Ramon Fernandez
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Ramon Fernandez
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Fernandez (Ramon)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
07 Avril 200107/04/2001
De: Fernandez (Ramon)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
07 Avril 200107/04/2001
De: Ramon Fernandez
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Framatome SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Ramon Fernandez
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
vice-président de la Caisse nationale des télécommunications
Groupe:
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Ramon Fernandez
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hervé Daudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Fernandez (Ramon)
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Framatome SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-06-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 199918/08/1999
De: Ramon Fernandez
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-08-30"
suppleant
détachement
14 Mai 199814/05/1998
De: Fernandez (Ramon)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil à la direction du Trésor
au titre des représentants du ministère de l'économie
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Durand (Patrice)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Fernandez (Ramon)
Objet:
adjoint au chef de bureau à la direction du Trésor
Remplace:
M. Calvet
Groupe:
nomination
08 Septembre 199308/09/1993
De: Fernandez (Ramon)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie et finances
(Budget)
date_debut="1993-03-01"
affectation
29 Mars 199329/03/1993
De: Fernandez (Ramon)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Fernandez (Ramon)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.