Raoul Briet

De: Raoul BRIET
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
19 Mai 202119/05/2021
De: Raoul BRIET
magistrat de la Cour des comptes
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Raoul BRIET
Objet:
président du comité mentionné au 8° de l'article L
Groupe:
president
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Raoul Briet
président de chambre maintenu
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Yves Médina
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Raoul BRIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Briet (Raoul)
président de la première chambre de la Cour des comptes ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Raoul Briet
président de la première chambre de la Cour des comptes
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Raoul BRIET
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-03-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Raoul BRIET
membre du collège de la HAS
Objet:
membre du groupe chargé de l'examen des déclarations d'intérêts au sein du comité de validation des recommandations de bonne pratique
Groupe:
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Raoul Briet
Objet:
dans leur fonction
duree="trois ans"
renouvellement
15 Mars 201015/03/2010
De: Raoul Briet
Objet:
président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Raoul Briet
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Raoul Briet
Objet:
pour assurer la suppléance du président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
désignation
12 Septembre 200812/09/2008
De: Briet (Raoul)
conseiller maître à la Cour des comptes, président du fonds de réserve des retraites
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2007-03-10"
duree="quatre ans"
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Raoul Briet
Objet:
président de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
reconduction
08 Décembre 200508/12/2005
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Raoul Briet
Objet:
suppléant au président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la juridiction
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2000-07-27"
cour_comptes
réintégration
28 Octobre 200028/10/2000
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Suppléant : M
2o Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Briet (Raoul)
directeur à l'administration centrale ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Raoul Briet
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Briet (Raoul)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Raoul Briet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Briet
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
13 Décembre 199613/12/1996
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Décembre 199606/12/1996
De: Raoul Briet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="1996-02-05"
cour_comptes
réintégration
25 Juillet 199625/07/1996
De: Briet (Raoul)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère du travail et des affaires sociales
directeur de la sécurité sociale
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-02-05"
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199625/07/1996
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Raoul Briet
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Raoul Briet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Rolande Ruellan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Briet (Raoul)
directeur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Raoul Briet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Briet (Raoul)
directeur
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Titulaire
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Raoul Briet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Raoul Briet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
des fonctions de commissaire adjoint au Plan
Groupe:
charge
05 Juin 199205/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.