René Juillard

De: René JUILLARD
avocat
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: René Juillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de"
president
renouvellement
08 Juillet 201608/07/2016
De: René Juillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
15 Novembre 201315/11/2013
De: Juillard (René)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2013-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 201322/03/2013
De: Juillard (René)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2012-07-02"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
16 Juin 201216/06/2012
De: René JUILLARD
procureur financier à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Maud Child
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Juillard (René)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
10 Juin 200710/06/2007
De: René Juillard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: René Juillard
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
duree="cinq ans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
détachement
12 Février 200612/02/2006
De: Juillard (René)
magistrat, premier conseiller dans une chambre régionale des comptes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 155e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Grenoble du 4 novembre au
18 décembre 2003
Groupe:
admission
29 Janvier 200429/01/2004
De: Juillard (René)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Juillard (René)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:
admission
21 Septembre 199721/09/1997
De: Juillard (René)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Juillard (René)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.