Richard Ferrand

De: Richard FERRAND
Objet:
Commandant militaire du Palais Bourbon
en remplacement du Général Alain PULIGNY
Fait à Paris, au Palais-Bourbon
LE PRÉSIDENT
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Richard Ferrand
président de l'Assemblée nationale
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Ferrand Richard
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Richard FERRAND
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
1er octobre 2019
le Bureau se trouve ainsi composé
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Richard Ferrand
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Richard FERRAND
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Richard Ferrand
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Richard FERRAND
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Richard FERRAND
de la première séance du
12 septembre 2018
le bureau se trouve ainsi composé
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Richard FERRAND
président
Objet:
dans sa première séance du
12 septembre 2018
Remplace:M. François de RUGY
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
13 Septembre 201813/09/2018
De: Richard Ferrand
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Richard Ferrand
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Richard Ferrand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
02 Août 201702/08/2017
De: Richard Ferrand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Richard Ferrand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Richard Ferrand
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Ferrand Richard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Richard FERRAND
nommé ministre de la cohésion des territoires
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Ferrand Richard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Richard FERRAND
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Richard FERRAND
nommé ministre de la cohésion des territoires
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Richard FERRAND
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Richard FERRAND
Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse, novembre 2014) ont préconisé d'élargir le champ territorial du monopole de la postulation voire de le supprimer. Le législateur a choisi l'élargissement ainsi qu'il résulte de l'article 51 de la loi précitée sans qu'il puisse en être déduit, ainsi qu'il vient d'être dit, qu'il souhaitait y inclure de nouvelles procédures qui ne s'y trouvaient pas antérieurement soumises
Objet:
que l'article 2241 alinéa 2 du code civil, selon lequel l'annulation par l'effet d'un vice de procédure de l'acte de saisine de la juridiction interrompt les délais de prescription et de forclusion, s'applique à la décision d'annulation d'une déclaration d'appel fondée sur l'article 117 du code de procédure civile. Dès lors, une régularisation de l'acte d'appel pourrait être envisagée après l'annulation de la déclaration d'appel résultant de la méconnaissance des règles relatives à la postulation
II – L'inapplicabilité du régime de postulation territoriale devant les cours d'appel statuant en matière prud'homale
Le régime de la postulation territoriale n'est pas applicable devant les cours d'appel statuant en matière prud'homale y compris en Alsace-Moselle
A – L'exclusion des procédures d'appel en matière prud'homale Le
décret n° 2016-660 du
20 mai 2016
relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail prévoit en ses articles 29 et 46 que la procédure avec représentation obligatoire est applicable aux appels introduits en matière prud'homale
à compter du 1 er août 2016
Néanmoins, ce décret n'a pas pour conséquence de rendre applicables les règles de la postulation
Tout d'abord, l'appel en matière prud'homale échappe au monopole général d'assistance et de représentation par avocat. Selon l'article L. 1453-4 du code du travail issu du 19° de l'article 258 de la loi du
6 août 2015
« Un défenseur syndical exerce des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et 2 « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 5, les avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent postuler auprès de chacune de ces juridictions. Ils peuvent postuler auprès de la cour d'appel de Paris quand ils ont postulé devant l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand ils ont postulé devant le tribunal de grande instance de Nanterre
La dérogation prévue au dernier alinéa du même article 5 leur est applicable. » les cours d'appel en matière prud'homale ». La règle fait ainsi exception au monopole d'assistance et de représentation des avocats
prévu à l'article 4 de la loi du
31 décembre 1971
En outre, selon les termes mêmes de l'alinéa 2 de l'article 5 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du
6 août 2015
cette dérogation ne visait que les « activités antérieurement dévolues au ministère d'avocat obligatoire des avoués près (…) les cours d'appels », soit la postulation. Or, les avoués n'ont jamais eu de monopole de la représentation en matière d'appel prud'homal. La nouvelle rédaction de l'article 5 issue de la loi du
6 août 2015
qui emploie le terme « postuler » pour désigner le contenu du monopole territorial conféré aux avocats, n'a pu avoir pour objet d'inclure dans ce monopole des activités qui n'y entraient pas antérieurement
Groupe:
cour_appel="Paris Quand Ils Ont Postulé Devant L'un Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Bobigny et Créteil, et Auprès de la Cour D'appel de Versailles Quand Ils Ont Postulé Devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: Richard Ferrand
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
charge
04 Octobre 201404/10/2014
De: Ferrand (Richard)
Lyon
Objet:
au cours d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes
seront incorporés le
1er septembre 2007
A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille
Moliner (Kim vy), Orange
admission
19 Juillet 200719/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.