Robert Chelle

De: Robert CHELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Chelle (Robert, Jules)
secrétaire général d'un comité d'histoire et responsable de publication. Commandeur du 19 novembre 1993
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
A la dignité de grand officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1993-11-19"
élévation
03 Mai 201703/05/2017
De: Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Remplace:Mme Edith O'YL
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Robert CHELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Robert Chelle
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Robert Chelle
conseiller maître honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Robert Chelle
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Rabastens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Chelle (Robert)
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Robert Chelle
magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Chelle (Robert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chelle (Robert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chelle (Robert)
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Chelle (Robert)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Chelle (Robert, Jules)
conseiller référendaire à la Cour des comptes. Officier du 30 août 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie Au grade de commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1976-08-30"
promotion
25 Juin 199325/06/1993
De: Robert Chelle
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion
des décrets. Cette délégation s'étend aux décisions ou mémoires opposant la déchéance quadriennale des créances sur l'Etat. Elle s'étend également aux actes, arrêtés ou décisions concernant la préparation et l'organisation des concours de magistrats autorisés par la loi organique n° 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature.
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Robert Chelle
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Robert Chelle
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Chelle (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1991-05-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Avril 199110/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.