Robert Lamarque

De: Robert Lamarque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-10-06"
date_fin="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Lamarque (Robert, Henri, Paul)
président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Robert Lamarque
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
president
affectation
20 Mars 200420/03/2004
De: Robert Lamarque
président du tribunal administratif de Nouméa
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Robert Lamarque
président du tribunal administratif de Nouméa
Objet:
président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Henri Mignot
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
president
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Lamarque (Robert)
président du tribunal administratif de Nouméa. Chevalier du 11 octobre 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-11"
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Robert Lamarque
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1989
Groupe:
inscription
17 Mai 199417/05/1994
De: Robert Lamarque
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, à Nouméa, outre
Groupe:
nomination
18 Octobre 199118/10/1991
De: Robert Lamarque
Objet:
président du tribunal administratif de Nouméa, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa, comme président du comité technique radiophonique"
president
désignation
18 Octobre 199118/10/1991
De: Robert Lamarque
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
inscription
27 Mars 199127/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.