Roland Ragil

De: Roland Ragil
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 202028/05/2020
De: Ragil (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: RAGIL (Roland)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Ragil (Roland)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi ainsi qu'il suit"
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Ragil (Roland)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Ragil (Roland)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit"
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Ragil (Roland)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Ragil (Roland)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Ragil (Roland)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Ragil (Roland)
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Ragil (Roland)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Ragil (Roland)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Chantal)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Ragil (Roland)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Ragil (Roland)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-09-01"
affectation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Roland Ragil
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1993-1995)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
ecole
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Ragil (Roland)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Ragil (Roland)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1993-1995
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
ecole
eleve_ena="1993-1995"
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Ragil (Roland)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.