Nominations au Journal officiel de la République française

Romain Grau

De:
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De:
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De:
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ORIENTALES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ORIENTALES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
28 Septembre 200628/09/2006
De:
M. Grau (Romain)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
affectation
19 Juin 200419/06/2004
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2002-2004)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2004-04-01"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2002-2004"
nomination
22 Février 200222/02/2002

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