Sébastien Degommier

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Degommier (Sébastien)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: DEGOMMIER (Sébastien)
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Degommier (Sébastien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Sébastien Degommier
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sébastien Degommier
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Degommier (Sébastien)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2004-07-01"
promotion
15 Septembre 200415/09/2004
De: Degommier (Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
19 Juin 200419/06/2004
De: Degommier (Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
19 Juin 200419/06/2004
De: Sébastien Degommier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Sébastien Degommier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Degommier (Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Février 200315/02/2003
De: Sébastien Degommier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
04 Janvier 200004/01/2000
De: Degommier (Sébastien)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-01-01"
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Sébastien Degommier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1997)"
admission
12 Juin 199712/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.