Nominations au Journal officiel de la République française

Sébastien Monjot

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Sébastien Monjot
directeur des services de greffe, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Sébastien Monjot
directeur des services de greffe, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018