Nominations au Journal officiel de la République française

Sébastien Veil

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Sébastien VEIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
réintégration
30 Août 2018
De:
M. Sébastien VEIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
date_debut="2018-09-01"
radiation
30 Août 2018
De:
M. Sébastien Veil
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
22 Juin 2016
De:
M. Sébastien Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
28 Juillet 2013
De:
M. Sébastien Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
12 Septembre 2010
De:
M. Sébastien Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société PAI Partners,
chargé d'investissement
au titre de la mobilité
Groupe:Société PAI Partners
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
10 Août 2008
De:
M. Sébastien Veil
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
09 Octobre 2007
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2005-10-01"
nomination
16 Septembre 2005
De:
M. Veil (Sébastien)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Herondart (Mathieu)
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
nomination
20 Avril 2005
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
nomination
04 Mai 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
affectation
29 Avril 2004
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2002-2004"
nomination
22 Février 2002
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1997
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
admission
08 Octobre 1997