Séverine Couraye du Parc

De: Séverine COURAYE du PARC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Séverine COURAYE DU PARC
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Couraye du Parc (Séverine, Françoise, Marie)
vice-présidente au tribunal d'instance de Caen ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Séverine COURAYE du PARC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Séverine COURAYE DU PARC
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Couraye du Parc (Séverine)
juge (Lisieux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Couraye du Parc (Séverine)
juge (Lisieux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Couraye du Parc (Séverine)
juge (Lisieux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Couraye du Parc (Séverine)
juge (Soissons), tribunal d'instance (Château-Thierry)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Séverine Couraye du Parc
greffière de tribunal de commerce
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Séverine Couraye du Parc
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Couraye du Parc (Séverine, Françoise, Marie, Madeleine, Gaude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Flers (Orne)
Remplace:M. Guichaoua (Patrick, Guy, Claude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Flers"
nomination
29 Mars 199529/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.