Nominations au Journal officiel de la République française

Sabine Deligne

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Sabine Deligne
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Sabine DELIGNE
administratrice civile hors classe, sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-09-04"
duree="deux ans"
reconduction
25 Août 2018
De:
Mme Sabine Deligne
titulaire, sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
23 Décembre 2017
De:
Mme Sabine DELIGNE
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentante titulaire de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves HERMOSO
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
nomination
07 Décembre 2017
De:
Mme Sabine DELIGNE
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves HERMOSO
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2017
De:
Mme Sabine DELIGNE
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves HERMOSO
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
26 Octobre 2017
De:
Mme Sabine DELIGNE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_fin="2018-09-03"
nomination
13 Septembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
nomination
01 Juillet 2017
De:
Mme Sabine Deligne
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la justice et des médias à la direction du budget du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="2016-04-12"
conseil_administration
nomination
09 Avril 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. JULIEN (Louis-Augustin)
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
nomination
13 Mars 2016
De:
Mme Sabine Deligne
adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
au titre du secrétaire d'Etat chargé du budget
suppléante
Remplace:Mme Anne Wittmann
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 2014
De:
Mme Sabine Deligne
adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
au titre du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Philippe Jarraud
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
18 Février 2014
De:
Mme Sabine Deligne
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Mars 2011
De:
Mme Sabine Deligne
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 2010
De:
Mme Sabine Deligne
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 2010
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="2009-04-01"
affectation
17 Juin 2009
De:
Mme Sabine Deligne
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Mai 2009
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
28 Mai 2009
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
07 Mai 2009
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2007-2009
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2007-2009"
nomination
23 Mars 2007
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
22 Juin 2005
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1990
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Section A2. - Physique
Groupe:École normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
eleve_ens="Cachan"
admission
03 Novembre 1990