Sabrine Abdoul

De: Sabrine ABDOUL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Novembre 201408/11/2014
De: Sabrine ABDOUL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014
De: Sabrine ABDOUL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201413/02/2014
De: Sabrine ABDOUL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sabrine ABDOUL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Août 201302/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.