Samuel Laine

De: Samuel LAINE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Samuel Lainé
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Samuel LAINE
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: Samuel Lainé
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Samuel LAINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Samuel LAINE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Samuel Lainé
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Samuel Lainé
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Samuel Lainé
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Laine (Samuel)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Laine (Samuel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Samuel Laine
magistrat, chef du bureau de l'entraide pénale internationale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Février 200609/02/2006
De: Samuel Laine
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laine (Samuel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Laine (Samuel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Laine (Samuel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Laine (Samuel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Samuel Laine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: LAINE (Samuel)
substitut (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Samuel Laine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Samuel Laine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lainé (Samuel)
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1997
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
1. Elèves issus du classement SUP (MPSI, PCSI et PTSI)
Groupe:
ecole
admission
22 Mars 199822/03/1998
De: Samuel Laine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laine (Samuel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion de 1995)
admissibilite
05 Mars 199705/03/1997
De: Lainé (Samuel, Mathieu, Aliocha)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Rattachés à la fraction de contingent 1993/12
date_debut="1994-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
26 Mars 199526/03/1995
De: Laine (Samuel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:
ecole
nomination
03 Février 199403/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.