Samuel Vuelta Simon

De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la chef de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 202007/11/2020
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202004/07/2020
De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur afin d'occuper un emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la préfiguratrice de l'office anti-stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Groupe:
date_debut="2020-03-31"
duree="trois ans"
détachement
17 Juin 202017/06/2020
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: VUELTA-SIMON Samuel
procureur de la République de Bayonne
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. - Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
attribution
15 Mai 202015/05/2020
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la préfiguratrice de l'office anti-stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Groupe:
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Samuel VUELTA-SIMON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur afin d'occuper un emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la préfiguratrice de l'Office anti-stupéfiant
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
duree="trois ans"
détachement
30 Octobre 201930/10/2019
De: Samuel VUELTA SIMON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la préfiguratrice de l'office anti-stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Vuelta-Simon (Samuel, Emilio)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Samuel Vuelta-Simon
directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
date_debut="2012-02-03"
ecole
charge
11 Février 201211/02/2012
De: Samuel Vuelta-Simon
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint, directeur de la formation continue et du département international
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
15 Septembre 201115/09/2011
De: Samuel Vuelta-Simon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint, directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Décembre 200805/12/2008
De: Samuel Vuelta-Simon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
directeur adjoint, directeur de la formation continue et du département international de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
ecole
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Vuelta-Simon (Samuel, Emilio)
magistrat de liaison auprès du ministère de la justice espagnol ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
A titre exceptionnel
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Samuel Vuelta-Simon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: VUELTA SIMON (Samuel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Samuel Vuelta-Simon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Vuelta Simon (Samuel)
magistrat
Objet:
à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Groupe:
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Samuel Vuelta-Simon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sotero
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vuelta-Simon (Samuel)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
18 Août 199318/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.