Sandra Orus

De: Sandra ORUS
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandra ORUS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sandra Orus
magistrate détachée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Sandra Orus
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
date_fin="2015-09-15"
détachement
16 Juillet 201516/07/2015
De: Orus (Sandra)
sous-directrice à la direction générale de l'aviation civile ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Ecologie, développement durable et énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Sandra Orus
magistrate détachée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Sandra Orus
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Sandra Orus
magistrate
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
renouvellement
05 Août 201205/08/2012
De: Sandra Orus
magistrate détachée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Sandra Orus
magistrate détachée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201116/03/2011
De: Sandra Orus
magistrate détachée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 201026/08/2010
De: Sandra Orus
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service de l'instance du 3e arrondissement
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
chargée de la sous-direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, du 1er juin au
23 août 2009
puis
sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2009-08-24"
duree="trois ans"
détachement
19 Novembre 200919/11/2009
De: Orus (Sandra)
sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère chargé de l'aviation civile
titulaire
Remplace:M. Maîtrepierre (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Orus (Sandra)
sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du comité d'investissement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère chargé des transports
titulaire
Remplace:M. Maîtrepierre (Eric)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200928/09/2009
De: Orus (Sandra)
magistrate
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Sandra Orus
magistrate détachée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Sandra Orus
magistrate détachée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Sandra Orus
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: ORUS (Sandra)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Sandra Orus
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Orus (Sandra)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Orus (Sandra)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Orus (Sandra)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Orus (Sandra)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Orus (Sandra)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sandra Orus
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Premier juge
Sur sa demande, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Deliry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandra Orus
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sandra Orus
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Thiers
chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Schram
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
décharge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.