Serge Gonzales

De: Serge Gonzales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Serge GONZALES
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Gonzales (Serge)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gonzales (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Gonzales (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Gonzales (Serge)
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Gonzales (Serge)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Gonzales (Serge)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Gonzales (Serge)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Serge Gonzales
Objet:
commissaire du Gouvernement excercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
18 Avril 199618/04/1996
De: Gonzales (Serge)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-09-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Serge Gonzales
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
28 Août 199228/08/1992
De: Serge Gonzales
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Serge Gonzales
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Serge Gonzales
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.