Serge Jeanneret

De: Serge JEANNERET
juge au tribunal de grande instance de Vesoul, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Serge JEANNERET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2015-04-11"
date_fin="2018-04-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Serge JEANNERET
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 avril 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Serge Jeanneret
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jeanneret (Serge)
juge (Lure), tribunal d'instance (Luxeuil-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Serge Jeanneret
juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jeanneret (Serge)
juge (Lure), tribunal d'instance (Luxeuil-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Serge Jeanneret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Luxeuil-les-Bains"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jeanneret (Serge)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Jeanneret (Serge)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1992
Groupe:
ecole
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Jeanneret (Serge)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jeanneret (Serge)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.