Serge Picard

De: PICARD Serge
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: Serge Picard
Objet:
chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Serge Picard
Objet:
chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Serge Picard
Objet:
chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Serge Picard
Objet:
chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Serge Picard
chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
Objet:
Catherine de Salins, chargée de mission
délégation de signature
08 Mai 201108/05/2011
De: Serge Picard
chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Serge Picard
chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Serge Picard
chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009
De: Serge Picard
Objet:
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
17 Juin 200917/06/2009
De: Picard (Serge)
adjudant-chef ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Çaldugaray (Jean, Michel), major ; 26 ans de services
date_debut="2002-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
décoration
03 Avril 200303/04/2003
De: Picard (Serge)
gendarme; 29 ans 3 mois de services
Objet:
médaille militaire
24 ans 6 mois de services
medaille_militaire
annees_service="29"
décoration
13 Mars 199013/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.