Serge Samuel

De: Serge SAMUEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
substitut
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Serge SAMUEL
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2013-05-05"
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Samuel (Serge, Monique, Gilbert)
procureur général près la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) ; 38 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. François Deby
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Serge Samuel
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Samuel (Serge)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Desert (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
désignation
12 Juin 200312/06/2003
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Samuel (Serge)
spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie, réanimation chirurgicale, centre hospitalier du Lamentin, service urgences
Objet:
chef de service les praticiens hospitaliers
dans les établissements suivants
Groupe:
mutation
25 Février 200025/02/2000
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Samuel (Serge)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Remplace:M. Delahaye
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.