Sergine Clet

De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Sergine CLET
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201725/12/2017
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201710/03/2017
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Sergine Clet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201525/11/2015
De: Sergine Clet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sergine Clet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Sergine Clet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.